-
Avis 20153246
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal 6670 H des opérations de...
-
Avis 20153526
Mairie de Saint-Germain-Laxis
Communication de l'historique comptable pour 2014 concernant les comptes 6411, 6413, 6451, 6453 et 6455.
-
Avis 20154129
Mairie de Porta
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
-
Avis 20154139
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Copie des documents suivants :
1) le montant de la subvention attribuée en 2010 à chacun des 27...
-
Avis 20154363
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
Communication du dossier de demande de subvention de l'association « X » pour l'année 2015.
-
Avis 20154639
Premier ministre
Communication de la liste des moyens mis par l’Etat à disposition des anciens présidents Valéry...
-
Avis 20155023
Mairie de Cormelles-le-Royal
Copie, sous format « EXCEL », en qualité d'élus de l'opposition, de l'intégralité du grand livre...
-
Avis 20155329
Mairie de Berrien
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des évaluations foncières des...
-
Avis 20155645
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...
-
Conseil 20163074
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour...
-
Avis 20163109
Ministère des sports
Communication des documents suivants concernant les associations « Union nationale des...
-
Avis 20163734
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33)
Copie des documents suivants :
1) chaque délibération prise par l'EPLEFPA concernant des...
-
Avis 20163986
Mairie de Servian
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...
-
Avis 20164456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
-
Avis 20164574
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...
-
Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...
-
Avis 20164693
Mairie de Larressingle
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission des impôts communaux qui...
-
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
-
Avis 20164924
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication des documents suivants :
1) la liste des subventions attribuées aux associations...
-
Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...