Recherche - CADA

Marché public Industrie Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20190395
Mairie de Valdeblore

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs au marché public de...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190401
Préfecture de l'Ain

Caractère communicable des documents suivants : 1) les pièces d'un marché public passé par une...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190426
Mairie de Lyon

Caractère communicable, en particulier au regard de la protection du secret des affaires et du...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190443
Mairie de Cernay-la-Ville

Caractère communicable, à la société COTREF n'ayant pas soumissionné au marché public de travaux...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182988
Mairie du Teich

Communication, par voie électronique, du contrat conclu entre la mairie du Teich et l'entreprise...

07/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184824
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185103
Mairie de Saintes

Copie des documents suivants concernant le site Saint-Louis : 1) le texte de l’appel d’offres...

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185342
Conseil départemental du Gard

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des missions de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Amiante
Avis 20185347
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des missions de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Amiante
Avis 20185373
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication des documents relatifs au lot n° 5 « équipements spécifiques sportifs intérieurs »...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185888
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme de livrables, des résultats de la...

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190616
Hospices civils de Lyon (HCL)

Copie des documents suivants concernant le marché public relatif au lot n° 1 « Responsabilité...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190782
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190808
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public Contrats administratifs
Avis 20190821
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant les marchés publics de développement et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191888
Mairie de Saint-Yorre

Caractère communicable, à deux candidats évincés, demandant la communication des documents...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20192464
Mairie de Collias

Caractère communicable des documents suivants : 1) les devis n'ayant pas fait l'objet de...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184305
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication des documents relatifs au marché portant sur la reprise des travaux d’ouvrage...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184336
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le marché d'acquisition de gilets pare-balles...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184345
Groupement d'interêt public Charente Solidarités (GIP 16)

Copie des documents suivants se rapportant à la visite de contrôle effectuée par l'association...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement

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