-
Avis 20144477
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi à la suite...
-
Avis 20144266
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Communication des pièces, adressées par le consulat de France à Erevan à la commission de...
-
Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...
-
Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
-
Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
-
Avis 20143906
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...
-
Avis 20143803
Ministère de la justice
Communication des documents et des éléments suivants relatifs au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20143807
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20143835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
-
Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20143661
Ministère de la justice
Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
-
Avis 20143361
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20143400
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication d'une copie de l'attestation établie à la suite de l'intervention des...
-
Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client.
-
Conseil 20143542
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Caractère communicable à un tiers du courrier en date du 13 juin 2013 par lequel Monsieur et...
-
Avis 20143638
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.
-
Avis 20143165
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20143317
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
-
Avis 20143444
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le service des Étrangers.