-
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
-
Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20155194
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...
-
Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)
Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...
-
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
-
Avis 20152977
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
-
Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
-
Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport établi à l'issue de...
-
Avis 20152216
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...
-
Avis 20151727
Préfecture de la Sarthe
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.
-
Avis 20151836
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance d'un visa long...
-
Avis 20150969
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
-
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
-
Avis 20151151
Préfecture du Nord
Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...
-
Avis 20151336
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite de Madame X X, adjointe au maire en charge de l'action sociale et...
-
Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...
-
Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
-
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20150947
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...