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Avis 20153064
Ministère de la justice
Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...
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Avis 20153177
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents qui comportent le nom, la...
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Conseil 20153208
Mairie de Langeais
Caractère communicable de la liste préparatoire pour le canton de Langeais, dressée conformément...
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Avis 20153223
Ministère de la justice
Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...
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Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...
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Avis 20153599
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication du prénom, du nom, de la qualité et de l'adresse administrative des membres du...
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Avis 20153692
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...
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Avis 20162959
Ordre des avocats au barreau de Poitiers
Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 :
1) le courrier...
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Avis 20163154
Tribunal d'instance du Mans
Communication de l'intégralité du dossier de la saisie sur salaire dont elle a fait l'objet.
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Avis 20162738
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...
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Avis 20163425
Cour d'appel de Nancy
Copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis 2005.
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Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
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Avis 20163775
Tribunal d'instance de Paris 15ème
Copie du registre de l’affaire RG n° 91-15-000244, dont un jugement en dernier ressort a été...
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Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
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Avis 20164689
Tribunal d'instance de Dax
Communication de tous les documents (correspondances, enquêtes, demandes d'avis, réponses...)...
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Avis 20164922
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau d'aide...
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Avis 20165605
Ministère de la justice
Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...
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Avis 20170319
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Copie des documents nommant les membres du bureau et de sa commission qui ont examiné et statué...
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Avis 20170431
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de transmission de sa plainte au procureur de la République de...
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Avis 20170701
Cour d'appel de Lyon
Communication des documents suivants, concernant les années 2014 et 2015, à sa cliente en sa...