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Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
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Avis 20163788
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.
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Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...
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Avis 20163249
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)
Communication du tableau de récupération des astreintes 2012, 2013, 2014 et 2015.
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Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...
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Avis 20163419
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants :
1) tous les relevés de...
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Avis 20163421
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de la demande de rattachement à la MFP déposée par Madame X, ex-épouse de son client,...
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Avis 20163454
Mairie de Sacy le Grand
Copie de la bande originale de l'enregistrement de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2016.
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Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du compte rendu de la commission...
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Avis 20163530
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars...
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Avis 20163572
Pôle emploi
Communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin 1997.
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Avis 20163573
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières pendant son congé de...