Recherche - CADA

04/09/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20142348
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Communication des éléments suivants concernant la digue longeant leur terrain sur la commune de...

04/09/2014 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20142597
Préfecture du Calvados

Copie des demandes d'autorisation et des réponses apportées concernant plusieurs dispositifs de...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20142598
Mairie de Fresne-Léguillon

Copie de documents relatifs à un immeuble à usage d'habitation situé 15 rue de Beauvais : 1)...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20142685
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Copie de la décision du conseil municipal concernant la location ou la mise à disposition...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142712
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie des actes annuels d'abornement concernant : 1) les bornes 56 à 66 : pour les années 1997...

04/09/2014 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142718
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des rapports annuels et autres, établis en accomplissement de l'article 6 de l'accord du 8...

04/09/2014 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142740
Mairie de Replonges

Copie de documents concernant la révision du plan d'occupation du sol (POS) ou le plan local...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142751
Mairie de Carcasonne

Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...

04/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
Avis 20142758
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des éléments suivants relatifs à la réalisation de la délimitation des 50 pas géométriques...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142771
Mairie de Grabels

Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) le projet de...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142778
Association syndicale autorisée du Ruisseau

Copie de l'extrait du registre des « actes de délibérations » de l'association syndicale...

04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20142816
Mairie de la Forteresse

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport et des conclusions du commissaire...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142865
Préfecture du Gard

Copie de documents concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Risques naturels
Avis 20142884
Mairie d'Yvias

Copie, de préférence sur CD-Rom, des documents suivants, à la suite des précisions du maire...

04/09/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142887
Mairie de Combrit

Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142892
Mairie de Madonne-et-Lamerey

Copie de l'extrait du document graphique du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, approuvé...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Installations classées
Avis 20142915
Mairie de Petite-Forêt

La communication du plan qui fait apparaitre un parking de plus 100 véhicules, remis aux élus au...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142921
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Communication des documents suivants : 1) le plan parcellaire et le plan d'arpentage du secteur...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20142942
Mairie de Reyrieux

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale du dossier de permis d'aménager...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire