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Avis 20212453
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...
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Avis 20212492
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'un courriel adressé le 25 novembre 2020 au service de la PMI et de la petite...
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Avis 20212552
Mairie de Courbevoie
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20212623
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...
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Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
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Avis 20212816
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif.
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Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...
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Avis 20212619
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...
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Avis 20211835
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du document...
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Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
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Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...
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Avis 20211985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de ses formulaires de candidature à l’emploi d’inspecteur expert, signées, sur...
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Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)
Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...
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Avis 20211524
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du rapport d’enquête, notamment les pièces à l’appui de ce rapport, relatif au...