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Avis 20171626
Université de Toulon
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, ingénieur à l'université.
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Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20171670
Mairie de l'Isle-de-Noë
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil...
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Avis 20171697
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune :
1) l'envoi à l'autorité...
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Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)
Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.
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Avis 20171923
Mairie de Chaumontel
Copie des documents suivants :
1) le dossier du permis de construire n° X ;
2) l'arrêté...
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Avis 20171936
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20171963
Mairie de Sérignan
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire n° X ;
2) le permis d'aménager afférent.
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Avis 20172011
Mairie de Saint-Martial-de-Nabirat
Communication des documents suivants :
1) les délibérations et les arrêtés concernant le...
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Avis 20172057
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20172092
Mairie de Maron
Communication des délibérations suivantes du conseil municipal portant sur :
1) les intitulés...
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Avis 20172127
Mairie de Bailleul-aux-Cornailles
Copie par courriel, du permis de construire délivré au X.
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Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé
Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...
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Avis 20172186
Mairie de Saint-Girons
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré à la société X,...
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Avis 20172220
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey
Communication du tableau relatif à la situation des contractuels, comprenant notamment les...
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Avis 20172253
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Copie, par voie postale à son adresse personnelle, sachant que l'administration l'invite à une...
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Avis 20172281
Mairie de Trans-en-Provence
Copie de l'avis défavorable du service instructeur concernant le permis de construire n° X qui...
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Avis 20172329
Mairie de Grisy-Suisnes
Communication du dossier relatif au POS antérieur au PLU de 2010 comprenant le plan de zonage...
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Avis 20170051
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier individuel.
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Avis 20170119
Mairie de Cabriès
Copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin de la...