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Avis 20215843
Ministère de la Justice
Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...
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Avis 20215535
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promouvables au grade de premier...
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Avis 20214450
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la mise en demeure de reprendre le travail le concernant.
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Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...
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Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
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Avis 20212431
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...
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Avis 20212329
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20210479
Ministère de la Justice
Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...
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Avis 20210576
Ministère de la Justice
Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...
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Avis 20210380
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la fiche de poste réactualisée des surveillants au parloir...
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Avis 20204413
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar...
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Avis 20202143
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examen ;
2) la grille de correction ou...
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Avis 20201452
Ministère de la Justice
Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.
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Avis 20201018
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au...
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Avis 20200257
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant son client :
1) l'avis...
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Avis 20200541
Ministère de la Justice
Copie des documents le concernant dans le cadre du concours de surveillant pénitentiaire 2019 2e...
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Avis 20195302
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...
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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20194886
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction...
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Avis 20193490
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...