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Avis 19993499
maire de Paris (direction de la protection de l'environnement)
- documents relatifs à un appel d'offre sur performances relatif à l'élimination des graffiti...
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Avis 20010539
ministre de l'emploi et de la solidarité (bureau du contentieux général)
- copie du dossier transmis au contrôleur financier ainsi que tous autres documents se...
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Conseil 20020832
président du conseil général de Vendée
- caractère communicable d'un rapport rédigé par un cabinet d'expertises au sujet du titulaire...
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Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole
- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
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Conseil 20024022
maire d'Arras
- caractère communicable de documents relatifs à l'attribution d'un marché concernant...
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Conseil 20024096
président de l'université Joseph Fourier
- caractère communicable des prix, proposés par une entreprise retenue après la remise en...
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Avis 20040857
président du conseil général de la Réunion
- copie des documents suivants relatifs à la restructuration et à l'extension du collège des...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen
1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...
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Avis 20071673
président de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Gérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Voir avis.
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Avis 20080901
président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Vannes
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché...
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Avis 20090412
président de la communauté de communes du Pays de Perreux
- copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres relatif au marché de collecte des...
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Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie
- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...
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Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...
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Avis 20123827
Mairie de Versailles
Communication du rapport d'audit établi par le cabinet Cantineo relatif au marché public ayant...
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Avis 20123919
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...
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Conseil 20130879
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable au président de l'association pour la sauvegarde du site d'Arcachon...
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Avis 20131336
Mairie de Lille
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'acquisition et...
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Conseil 20131026
Mairie d'Eloyes
Caractère communicable sous la forme de consultation, à l'ancien maire, des documents suivants...
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Avis 20131867
Mairie de Lambesc
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission de...