-
Avis 20171625
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Copie des trois derniers rapports de contrôle du cirque Europe International appartenant à Monsieur X.
-
Avis 20170761
Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH 92)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20171430
Centre hospitalier de Blois
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20171623
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants :
1) le dossier sur le chimpanzé « X » appartenant à...
-
Avis 20171924
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et...
-
Avis 20171216
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication des informations relatives à son traitement suivi du mois de janvier 2015 au mois...
-
Avis 20172080
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la...
-
Avis 20172294
Centre hospitalier territorial de Nouméa
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20172550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Institut E3M, service de...
-
Avis 20171102
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie du dossier médical de sa fille X.
-
Avis 20174450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs au suivi par l'hôpital Robert Debré, de leur fils...
-
Avis 20174520
Centre Hospitalier de Langres
Copie de son entier dossier médical constitué lors de son hospitalisation du 12 au 18 août 2017...
-
Avis 20174631
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son opération de fin...
-
Avis 20173056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du lundi 24 avril au 10 mai 2017 dans...
-
Avis 20182267
Centre hospitalier de Troyes
Consultation, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
-
Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...
-
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
-
Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
-
Avis 20182875
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication en tant que titulaire de l'autorité parentale, de l'intégralité du dossier médical...
-
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...