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Avis 20165853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie d'un extrait du relevé foncier concernant le lot n° 147 d'un immeuble situé 30-32 rue...
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Avis 20170045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral dit « Napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B.
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Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...
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Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...
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Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...
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Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
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Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...
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Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
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Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...
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Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...
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Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...
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Avis 20174609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié du lieu-dit Kermenguy à Landeda, signé...
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Avis 20174939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de...
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Avis 20175248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de déclaration relatives à la révision foncière de 1970, y compris la fiche « R...
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Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents portant sur les éléments d'information concernant les valeurs...
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Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
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Avis 20180305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la...
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Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
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Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
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Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...