-
Avis 20171770
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants, relatifs à leur séjour en qualité de mineures isolées :
1)...
-
Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...
-
Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 :
1) le type exact...
-
Avis 20172317
Préfecture de police de Paris
Communication de l'audition de Monsieur X au 2ème bureau de la Préfecture de Police visée dans...
-
Avis 20172351
Mairie de Chenoise
Copie des procès-verbaux des dix dernières années des assemblées générales de l'association Foyer Rural.
-
Avis 20172381
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant...
-
Avis 20172387
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20171247
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation...
-
Avis 20172397
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20172406
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par les services consulaires de France au Mali, de l’entier dossier des demandes...
-
Avis 20172414
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'intégralité du rapport, résultats et conclusions des comptages routiers, par...
-
Avis 20172435
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'éventuel courrier informant l'association « SOS...
-
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...
-
Avis 20172481
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces concernant les vérifications effectuées par le consulat...
-
Avis 20172484
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Consultation, sans un mandat comme demandé par l'administration, du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20172500
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'audition de son client réalisée dans le cadre de leur demande de délivrance d'un...
-
Avis 20172517
Tribunal d'Instance de Cholet
Copie des documents établis par le greffier en chef dans le cadre de l’exécution du titre...
-
Avis 20172545
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication de l'intégralité des documents originaux attestant de la présence constante et...
-
Avis 20172601
Préfecture de la Martinique
Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...
-
Avis 20172615
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication de la liste ou de l’extrait du répertoire national des associations actuellement...