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Avis 20155509
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie (DIRECCTE 14)
Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.
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Conseil 20155589
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à des cabinets d’avocats, des plaignants, des exploitants mis en...
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Avis 20155604
Préfecture du Calvados
Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.
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Avis 20163135
Mairie de Marseille
Copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant le pub « Le Black Unicorn » situé 176...
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Avis 20163165
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Copie des documents suivants :
1) la lettre de mission et l'ensemble des documents relatifs à la...
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Avis 20163385
Préfecture de la Manche
Copie, par courriel, ou, à défaut, sur cédérom, ou encore sous format papier, des documents...
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Avis 20163524
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais par le barrage de la société...
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Avis 20163542
Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole
Copie de l'étude technique apportant des solutions à la pollution des eaux à Vif, La Gua et Varces.
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Avis 20163550
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Copie du dossier relatif à l'intervention des agents de l'Agence nationale des fréquences au...
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Avis 20163328
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de documents relatifs aux mesures envisagées par la Société industrielle de Saint-Florent...
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Avis 20163628
Mairie de Cuq-Toulza
Copie du rapport de la commission qui a constaté les nuisances olfactives générées par Nico Elevage.
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Avis 20163664
Mairie d'Annemasse
Copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce...
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Avis 20163898
Préfecture de l'Ariège
Communication, par envoi postal ou par consultation, des documents suivants énumérés dans...
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Avis 20164047
Mairie de Creutzwald
Copie de l'étude acoustique relative à la salle socio-culturelle du Siège I.
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Avis 20164288
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de documents relatifs au futur site d'implantation du conseil régional d'Ile-de-France...
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Avis 20164332
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie, par courriel ou courrier, de documents, intéressant la société X à la suite de faits de...
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Avis 20164398
Mairie de Saint-Ouen
Copie des études épidémiologiques de la parcelle de la zone d'aménagement concertée des Docks...
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Avis 20164767
Mairie de Marseille
Copie de documents relatifs aux nuisances sonores générées par l'établissement le « New Cancan »...
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Avis 20164909
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Copie des arrêtés dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour...
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Avis 20164910
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Copie de documents relatifs au bâtiment L4 de l'IUT-TC de Créteil :
1) les factures relatives à...