Avis 20164909 Séance du 15/12/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande de copie des arrêtés dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour ou en nocturne, faisant usage de dispositifs sonores, au boulodrome et sur les places Gabriel Péri et Portalis durant les périodes allant de mai à août 2015, et du 4 mai au 7 mai 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a informé la commission que les arrêtés demandés n'existaient pas. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.