Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Politique et mesures de sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205263
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité Infrastructures routières
Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur

Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202526
Ministère de l'Intérieur

Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur

Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...

25/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20193055
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192717
Ministère de l'Intérieur

Communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur

Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur

Communication des document suivants : 1) le rapport de la direction générale de la police...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...

17/05/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.

22/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Mise en ligne
Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...

08/03/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité