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Avis 20210682
Hospitalisation à Domicile du Douaisis
Communication, par voie postale à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
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Avis 20210335
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie intégrale du dossier médical relatif à la prise en charge à l'hôpital...
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Avis 20210346
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du compte rendu du médecin pluridisciplinaire, ayant entraîné les...
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Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin
Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...
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Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
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Avis 20205526
La Poste
Copie des questions précises sur lesquelles l’administration souhaite obtenir un avis, dans le...
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Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20204107
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par courrier électronique ou postal à ses frais et non par consultation sur...
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Avis 20204596
Centre hospitalier de Sens
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par Madame X, psychologue clinicienne dans...
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Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...
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Avis 20204038
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
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Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Conseil 20203064
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable au patient suivi en consultation pour une psychothérapie, sans...
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Avis 20203151
Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Brétigny-sur-Orge
Communication du dossier de sa fille X née le X, pour son suivi dans l’établissement de mars...
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Avis 20203460
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...