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30/06/2020 Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20195388
Mairie de Cambrai

Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai

Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195713
Ministère de l'Intérieur

Communication du duplicata de l'avis de contravention du 20/06/2019 concernant le véhicule...

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20195878
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194357
Mairie de Gouy-Servins

Copie de l'arrêté organisant la circulation lors des travaux de voirie réalisés dans la rue du...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20194449
Ministère de l'Intérieur

Communication du relevé intégral d'information de son client.

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194452
Préfecture de police de Paris

Communication par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d’information intégral...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194608
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de construire
Avis 20194746
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20194825
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194833
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194969
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195152
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195172
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence

Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.

30/06/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20200031
Mairie de Pont-Aven

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation