-
Avis 20123831
Conseil général du Jura
Communication des documents suivants relatifs à leur dossier de RSA :
1) copie du contrat...
-
Avis 20124114
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de l’ensemble des éléments de son dossier, et notamment du rapport du contrôleur...
-
Avis 20124291
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication de l'avis ou du rapport d'évaluation le concernant, effectué par Madame XXX,...
-
Avis 20130532
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de l'intégralité de son dossier de déclaration de situation pour les prestations...
-
Avis 20130568
Mairie de Toulouse
Communication de la partie du registre la concernant, de fréquence de passage au service...
-
Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
-
Avis 20136078
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication de la convention passée avec la société HLM Domaxis ouvrant droit à l'aide...
-
Avis 20132583
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie de la convention passé entre l'office public de l'habitat de Malakoff, la commune de...
-
Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
-
Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
-
Avis 20134913
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...
-
Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)
Communication de préférence par voie électronique de :
1) tous les documents reçus de son...
-
Avis 20140963
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports et conclusions...
-
Avis 20141391
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, relatif au rétablissement de son RSA,...
-
Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...
-
Avis 20141936
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de la totalité du rapport et de ses annexes intitulé « rapport définitif de...
-
Avis 20144370
Mairie de Paris
Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...
-
Avis 20144697
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication des documents évoqués par la CAF afin de justifier une attribution de RSA de...
-
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
-
Avis 20152106
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication dans son intégralité de son dossier constitué auprès de la CAF