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Avis 20200518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses avis de non imposition à la taxe d’habitation, pour les années 2017 à 2019.
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Avis 20201571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis d'imposition de taxe d'habitation et taxe foncière,...
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Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...
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Avis 20201813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais et dans les conditions prévues par la loi, de l'intégralité des courriers...
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Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation :
1) la fiche « 6675 H...
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Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...
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Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
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Avis 20195256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale de son dossier fiscal.
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Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.
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Avis 20200572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du détail de la taxe foncière concernant chacun des trois locaux loués (2...
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Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...
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Avis 20195821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la liste définitive des membres de la Commission...
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Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...
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Avis 20195200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents ayant permis d’arrêter les valeurs de la grille tarifaire applicable...
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Avis 20195482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière fiche d'évaluations foncières des propriétés bâties (6675M exp)...
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Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
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Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...
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Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...
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Avis 20193573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs...
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Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...