-
Avis 20132805
Mairie de Pia
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'autorisation de travaux sur la...
-
Avis 20132809
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) le courrier en date de décembre 2012 de l'inspecteur...
-
Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...
-
Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
-
Avis 20132820
Université de Lyon
Communication des documents suivants relatifs aux réunions du conseil d'administration du Pôle...
-
Avis 20132822
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre
Copie, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
-
Avis 20132823
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Communication des documents suivants :
1) concernant le Laboratoire des Pyrénées pour les...
-
Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...
-
Avis 20132827
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie de documents relatifs à la convention d'intervention foncière régularisée avec la commune...
-
Avis 20132829
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie des documents suivants concernant la zone d'aménagement du secteur de...
-
Avis 20132832
Conseil général de la Loire-Atlantique
Communication des décisions d'attribution de subvention au Laboratoire départemental d'analyses...
-
Avis 20132837
Mairie de Sepmeries
Copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) :
1) la délibération du...
-
Avis 20132838
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie intégrale du budget encore disponible.
-
Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...
-
Avis 20132846
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des cinq avis du comité médical départemental, concernant sa cliente, rendus à la...
-
Avis 20132849
Mairie de Villeneuve-les-Sablons
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) ;
2) le plan d'occupation...
-
Avis 20132850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin.
-
Conseil 20132856
Mairie d'Andrésy
Caractère communicable, à l’association « Construisons ensemble un Andrésy solidaire (CEAS) »,...
-
Avis 20132857
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport ayant entraîné la suppression de leurs allocations, APL et RSA, rédigé...
-
Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...