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Avis 20212740
Mairie de FontgombaultCommunication des documents suivants relatifs à l’accueil au sein d'un local communal d’une...
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Avis 20212909
Communauté de communes du pays d'IroiseCommunication des éléments suivants relatifs à la surveillance et à l'évaluation de la qualité...
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Avis 20212921
Fourrière Animale Gueule d'AmourCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
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Avis 20212958
Refuge Fourrière La Ferme du RelaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...
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Avis 20212985
Préfecture de police de ParisCommunication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20213034
Mairie de MoutonneauCommunication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
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Avis 20213104
Société protectrice des animaux de BergeracCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
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Avis 20213168
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)Communication de la convention tripartite signée entre le centre hospitalier universitaire...
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Avis 20213221
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B anciennement DDCSPP 2B)Communication des documents établis à la suite de la demande de l'association syndicale de...
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Avis 20213322
Mairie de Livry-GarganCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie de l'arrêté n° X,...
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Avis 20213389
Mairie de MontreuilCopie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Conseil 20213403
Mairie de Bry-sur-MarneCaractère communicable, par simple consultation ou par envoi obligatoire, à une avocate, dans le...
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Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
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Avis 20212959
Fourrière chiens chats de LozereCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212960
Refuge Fourrière des Prés de LonguevalleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212961
Refuge Fourrière La LoueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212962
Refuge Fourrière Le ClergueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212963
Refuge Fourrière de MenoisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212964
Refuge Fourrière L'EscaleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire