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Avis 20150019
Mairie de Sainte-Tulle
Communication des documents suivants :
1) la convention d'occupation consentie à l'entreprise...
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Avis 20150167
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme...
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Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...
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Avis 20150285
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment :
1) le...
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Avis 20150306
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, du procès-verbal de la délibération datée...
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Avis 20150307
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'acte d'acquisition du 13 octobre 1972 enregistré à la conservation des hypothèques le...
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Avis 20150335
Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150345
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Communication, par envoi postal, des documents suivants à l'emploi des travailleurs handicapés...
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Avis 20150354
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication des bordereaux des prix unitaires de la société X concernant les lots n° 21 et 22...
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Avis 20150358
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »
Copie intégrale de son dossier médical établi à l'occasion des interventions sur sa cheville...
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Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur les congés effectué par les services en...
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Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...
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Avis 20150383
Mairie de La Ciotat
Communication des documents suivants ;
1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...
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Avis 20150389
Mairie de Serviès
Copie des documents suivants :
1) la convention de mise à disposition d'un agent spécialisé des...
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Avis 20150393
Conseil général des Yvelines (CG 78)
Communication des documents suivants se rapportant à l'attribution du lot n° 1 du marché n°...
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Avis 20150395
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'avis défavorable émis par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)...
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Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...
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Avis 20150401
Mairie de Villelaure
Copie des documents suivants :
1) le grand livre des comptes 2013 ;
2) le compte administratif...
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Avis 20150405
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Copie du plan de la canalisation d'approvisionnement en gaz de la copropriété de l'Oratoire...
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Avis 20150409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus par l'inspecteur des finances publiques du service de...