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Avis 20180649
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, relatifs :
1) l'extrait du jugement du 10 août 1950 du tribunal de...
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Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de sa mandante :
1) la décision de refus de titre de...
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Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...
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Avis 20180749
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles,...
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Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...
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Avis 20180824
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le 28 novembre 2017 la saisie de l'ordinateur de son client,...
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Avis 20180828
Préfecture de la Manche
Copie de l'autorisation préfectorale délivrée le 26 juillet 2010 relative à l'implantation d'un...
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Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client.
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Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...
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Avis 20180858
Tribunal administratif de Cayenne
Copie des documents suivants, relatifs au jugement rendu le 9 février 2017 et adressé à la...
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Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.
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Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
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Avis 20180901
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de sa demande de visa « ascendant de français ».
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Avis 20180984
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention et de la perquisition effectuées...
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Avis 20181026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par voie électronique de la copie du ou des textes législatifs et réglementaires...
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Avis 20181048
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à l'incarcération de son client au centre de détention de...
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Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...
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Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20181182
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa de sa femme, X, et de sa fille, X, et des...
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Avis 20181185
Ministère de la Justice
Communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Nîmes au titre de l'année 2016.