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Avis 20203950
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20194270
Mairie de Saint-Etienne
Communication, sous format électronique ou à défaut par délivrance d'une copie, des documents...
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Avis 20186135
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie des réponses écrites de toutes les organisations syndicales relatives à la délibération n°...
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Avis 20190216
Mairie de Plaisir
Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...
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Avis 20190472
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication de l'avis rendu par le comité technique lors des réunions des 23 octobre et 13...
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Avis 20181498
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal sur la...
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Avis 20171701
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) les habilitations électriques des agents du service...
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Avis 20171838
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) son arrêté de nomination ;
2)...
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Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)
Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS :
1) la délibération relative au...
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Avis 20175025
Syndicat de recherche et d'étude du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR)
Copie des documents suivants, concernant les crèches du SYRENOR :
1) la délibération relative au...
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Avis 20172713
Mairie de Thiers
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale :
1) l'arrêté du...
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Avis 20171942
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) la liste des stages du catalogue du Centre national de la...
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Avis 20171760
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des procès-verbaux des réunions du comité technique départemental depuis 2015.
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Avis 20160940
Mairie de Marseille
Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 :
1) les tableaux...
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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...
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Avis 20152272
Mairie de Fécamp
Copie des fiches de poste et des plannings des agents employés en qualité de gardien au sein des...
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Avis 20152247
Mairie de Niort
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les accords en vigueur relatifs à...
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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Avis 20150680
Communauté de communes de Fécamp
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le guide concernant la procédure relative...