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Avis 20171687
Mairie de Marly (59)
Copie du procès verbal relatif à son expulsion de la mairie le vendredi 2 décembre 2016 par la...
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Avis 20171696
Ministère des Armées
Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...
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Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...
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Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur
Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client :
1) la...
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Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...
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Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...
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Avis 20170258
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...
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Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).
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Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
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Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur
Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...
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Avis 20175527
Ministère de la Justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20175750
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés en vigueur définissant les limites de...
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Avis 20175903
Mairie de Piobetta
Copie des documents suivants concernant la divagation d'animaux et l'absence d'immatriculation...
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Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...
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Avis 20174408
Mairie de Franconville-la-Garenne
Communication de l'arrêté municipal réglementant le stationnement de la rue Anne Frank.
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Avis 20174904
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'attestation récapitulative pour son contrat d'intégration républicaine signé...
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Avis 20174996
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20175005
Centre communal d’action sociale de Villeneuve-Saint-Georges (CCAS 94)
Copie du rapport rédigé par deux agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui se sont...
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Avis 20175014
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20175124
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Consultation de l’arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales (66) qui autoriserait la tenue du...