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Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...
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Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières
Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.
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Avis 20180800
Mairie de Narp
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...
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Avis 20180832
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des listes électorales du département.
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Avis 20180844
Mairie d'Argeliers
Copie de la première délibération instituant la prime de fin d'année.
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Avis 20180848
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...
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Avis 20180851
Mairie de Brissac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire de ses...
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Avis 20180863
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Copie des documents suivants relatifs à la non-reconduction du marché public, dont sa cliente...
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Avis 20180874
Mairie de Vénissieux
Consultation de l’intégralité des documents suivants, pour les années 2014, 2015 et 2016 :
1)...
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Avis 20180876
Mairie de Montpellier
Copie de la délibération du conseil municipal rétrocédant l’impasse des roitelets (située entres...
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Avis 20180888
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication des documents budgétaires justifiant les dépenses (factures et bons de commande),...
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Avis 20180899
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de congé relatif à son accident de service du 23...
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Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20180911
Mairie de Cayenne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20180915
Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx
Copie de documents concernant le projet d'extension des équipements publics en prolongement du...
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Avis 20180925
Mairie de Gonesse
Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de plan local d'urbanisme (PLU) approuvé...
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Avis 20180928
Mairie de Ciadoux
Copie, de préférence par courrier, des arrêté de permis de construire, des récépissés de...
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Avis 20180930
Toulouse Métropole
Communication des dossiers de consultation et de leurs annexes adressés aux entreprises admises...
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Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...