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Avis 20153777
Mairie de La Rochelle (70)
Copie, ou possibilité de photographier, le permis de construire n° PC 007045015C001 concernant...
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Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...
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Avis 20153820
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20153954
Mairie d'Aigues-Vives
Avis sur la conformité de la décision du maire d'Aigues-Vives subordonnant la copie de documents...
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Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...
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Avis 20153977
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, et non seulement consultation sur place, du rapport de la « Mission d'appui portant sur...
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Avis 20154336
Banque de France
Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...
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Avis 20154426
Direction générale des patrimoines
Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...
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Avis 20144580
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 1995, 2001,...
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Avis 20144684
Mairie de Rieux-Minervois
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, alors que le...
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Avis 20144764
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de son...
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Avis 20144790
Mairie de la Grande-Motte
Communication des documents suivants :
1) les listes électorales générales et complémentaires...
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Avis 20143809
Mairie d'Enghien-les-Bains
Copie du grand livre de la commune, au format excel, sur sa clé USB, pour l'année 2013 ainsi que...
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Avis 20144058
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu ouvert) de...
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Avis 20144113
Mairie de Placy
Communication, de préférence sur clé USB, des documents suivants alors que le maire lui propose...
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Avis 20144265
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des déclarations individuelles de candidature aux élections...
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Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20184470
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
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Avis 20184911
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...
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Conseil 20190317
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)
Possibilité de transmettre à l'association « one voice » de la liste d'élevage de sangliers du...