-
Avis 20171777
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication du rapport du médecin conseil.
-
Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
-
Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...
-
Avis 20170105
Mairie de Sète
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical...
-
Avis 20170699
Ministère des Armées
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
-
Avis 20170705
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...
-
Avis 20171118
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.
-
Avis 20171158
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20171307
Centre hospitalier de Montfavet
Communication de son dossier médical à son médecin traitant, concernant son hospitalisation du...
-
Avis 20171443
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical de...
-
Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...
-
Avis 20175308
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son entier dossier médical concernant ses admissions aux urgences du centre...
-
Avis 20175445
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie, à ses frais, de son dossier médical, et notamment ses examens sanguins.
-
Avis 20175465
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault
Consultation, si nécessaire sur écran sur place et sans l'intermédiaire d'un médecin comme la...
-
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
-
Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...
-
Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...
-
Avis 20174484
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, adressée au docteur X pour la partie médicale, à son adresse personnelle pour la partie...
-
Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...
-
Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...