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Avis 20185972
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20186080
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus par le centre de détention de BAPAUME concernant son...
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Avis 20186082
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...
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Avis 20186181
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée au centre...
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Avis 20186192
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le mois de février...
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Avis 20186203
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retrait de la télévision de son client prise au mois de juin 2018 et le...
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Avis 20186210
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le...
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Avis 20186211
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement en régime fermé de détention de son client,...
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Avis 20186213
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, à raison de...
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Avis 20186215
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...
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Avis 20186216
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des relevés de compte nominatif de son client, depuis le mois de juillet 2018.
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Avis 20186217
Ministère de la Justice
Copie de l’intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu, depuis le mois de mai...
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Avis 20186218
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11, 20, 23 juillet et 9 août 2018.
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Avis 20185442
Préfecture de police de Paris
Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...
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Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...
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Avis 20185786
Ministère des Armées
Communication de la copie de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la...
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Avis 20185858
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, en version allemande et française, des documents suivants, relatifs à son fils...
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Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.
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Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...
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Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...