-
Avis 20144842
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X :
1) le compte rendu du conseil de...
-
Avis 20181524
Lycée professionnel des métiers du bois et de l'habitat d'Aubin
Communication, de préférence par courrier électronique, du compte rendu du conseil de discipline...
-
Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
-
Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...
-
Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen
Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...
-
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen
Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
-
Avis 20211556
Lycée Janson de Sailly
Communication du rapport établi le vendredi 20 novembre 2020 par Madame X, conseillère...
-
Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles
Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...
-
Avis 20215482
Lycée général Carnot de Paris
Communication du dossier scolaire et disciplinaire de son client, étudiant en terminale 1, à la...