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Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153838
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la preuve de la notification par le service des impôts...
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Avis 20153860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la « SCI La Caunette Haute » dont il est un des...
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Avis 20153985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative des...
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Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...
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Avis 20154495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles reçues le 5...
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Avis 20154371
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis fiscaux relatifs aux taxes foncières établis à son nom pour les années 2014 et...
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Avis 20154389
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents, liasses et déclarations relatifs à la succession complète enregistrée sous...
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Avis 20154608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés...
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Avis 20154677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de délimitation, détenu par la Direction régionale des finances publiques...
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Avis 20154688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de recette du prélèvement libératoire de 10 % effectué en 1986 en application de...
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Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...
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Avis 20154801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...
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Avis 20154802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...
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Avis 20154803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...
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Avis 20154807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents fondant la proposition de rectification n° 2120 en date du 10 avril 2014...
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Avis 20154855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30...
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Avis 20154913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis fiscaux de taxes de balayage le concernant, pour les années 2013 à 2015, relatifs...
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Avis 20154941
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité d'héritière,...
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Avis 20154975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité d'héritier, du fichier national des comptes bancaires FICOBA...