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Avis 20053737
maire d'Attiches
- copie des documents suivants relatifs aux travaux de la commission locale du
P.L.U. :
1)...
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Avis 20054767
maire de Pommeuse
- copie des documents suivants :
1) l'étude biotope réalisée au printemps 2005 par le cabinet...
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Avis 20060472
maire de Perpignan
- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...
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Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU
- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...
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Conseil 20060734
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- caractère communicable, à des acquéreurs évincés suite à une préemption, des documents...
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Conseil 20060777
préfet du Lot
- caractère communicable à une association agréée du projet du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine
- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...
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Conseil 20061210
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- caractère communicable des différentes étapes d'un PLU alors que celui-ci, élaboré par un...
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Conseil 20061580
maire de Melun
- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique :
- possibilité d'exiger...
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Conseil 20061767
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- caractère communicable, à l'avocat de deux propriétaires expropriés dans le cadre de...
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Avis 20064120
maire de Capendu
- copie de l'entier dossier de révision du PLU, et notamment des documents suivants:
1) la...
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Conseil 20064222
maire d'Uchaux
- caractère communicable par délivrance de copies, du projet de PLU arrêté le 31 juillet 2006,...
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Avis 20064811
maire de Palau de Cerdagne
- communication, par courriel ou par courrier postal, des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20064873
maire de Bastia
- communication de l'original du rapport modifiant le POS ou PLU de la commune et mettant en...
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Avis 20070320
maire de Quinssaines
- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
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Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants :
1) le plan...
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Conseil 20070746
directeur de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDE) de l'Aube
- caractère communicable et copiable d'un dossier de PLU, sachant que la délibération du conseil...
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Avis 20071178
maire de Saint-Cergues
- copie sous format électronique, de l'entier dossier relatif au projet de PLU de la commune.
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Avis 20071840
directeur de l'association pour le développement, l'aménagement et l'urbanisme dans le Haut-Rhin (ADAUHR)
- copie de tous documents prouvant la bonne foi de l'ADAUHR, quant à la procédure d'élaboration...
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Avis 20072317
maire de Llupia
- copie des documents suivants relatifs à la modification du POS de la commune de Llupia :
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