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Avis 20190778
Mairie de Lannion
Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...
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Avis 20190780
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...
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Avis 20190788
Mairie de Verel-Pragondran
Communication des documents suivants :
1) la copie du compte de gestion des années 2013, 2014 et...
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Avis 20190810
Mairie de Chocques
Communication, pour les années 2009, 2013, 2014 et 2017, des documents suivants accompagnés des...
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Avis 20190828
Mairie d'Anglet
Communication, dans le cadre d'aménagements de trottoirs réalisés par la commune, du plan de...
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Avis 20190846
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20190876
Mairie Alby-sur-Chéran
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'ouverture...
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Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
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Avis 20191097
Province des Iles Loyauté
Communication des documents dans le cadre de l’appel d’offre concernant le marché du pont Lekiny...
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Avis 20191124
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, notamment :
1)...
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Avis 20191130
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'attestation Pôle emploi se rapportant à la fin de son contrat de travail en...
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Avis 20191157
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, à la suite de la mise en demeure dont elle a fait l'objet...
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Avis 20191183
Musée du Louvre
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l’ensemble des pièces...
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Avis 20191196
Mairie de Sallèles-d'Aude
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre budgétaire 2017.
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Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
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Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...
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Avis 20191210
Mairie de Romainville
Communication des documents suivants concernant le marché public n° 218024 ayant pour objet...
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Avis 20191239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, par voie postale, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
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Avis 20191257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de...
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Avis 20191262
Centre hospitalier de Houdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...