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Avis 20204309
Ministère de la culture
Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants :
1) la copie de...
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Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
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Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...
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Avis 20204428
Mairie de Corscia
Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...
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Avis 20204438
Mairie de l'Hôpital
Copie de l'intégralité du budget 2020 adopté lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2020.
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Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204517
Mairie de Saint-Beauzeil
Communication d'une copie des procès-verbaux du conseil municipal du 30 septembre 2020.
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Avis 20204572
Université Paris 13 - Université Sorbonne Paris Nord
Communication de ses relevés de notes faisant figurer le nombre de crédits ECTS validés pendant...
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Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
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Avis 20204604
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20204632
Mairie de Toulouse
Communication de la copie électronique des conventions signées ou qui vont être signées entre la...
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Avis 20204639
Préfecture de la Vienne
Communication de la copie numérique des documents suivants :
1) le dossier d’information au...
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Avis 20204961
Groupe Indigo
Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...
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Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20204974
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...
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Avis 20205044
Mairie de Sérézin-du-Rhône
Communication d'une copie de la déclaration de travaux relative à la pose d'un climatiseur...
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Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des documents suivants :
1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...
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Avis 20205090
Mairie de Férolles-Attilly
Consultation sur place ou copie adressée par courrier électronique de l’intégralité des...
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Avis 20205178
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années :
1) le bilan des dégâts, tel...