Recherche - CADA

Délégation de service public Economie Agriculture Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20215740
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Copie, par courrier électronique, des annexes n° 18, 19, 20 et 22 de la convention de délégation...

25/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214948
Syndicat mixte FuniFlaine

Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, par voie postale, de l'ensemble des documents...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215068
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Copie, sous format numérique par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215464
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie, de préférence par courrier électronique, des rapports et contrats de délégation de...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215654
Syndicat Valor Béarn

Copie, au format papier ou sur clef USB, ou encore par voie électronique, des documents suivants...

04/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215672
Communauté de communes de l'île de Noirmoutier

Copie, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) le contrat de...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215133
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, sous forme électronique, des documents suivants : 1) les cahiers des charges de la...

14/10/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214857
Communauté de communes du Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants relatifs à la...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Avis 20214937
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Mise à disposition des documents suivants : 1) le plan des opérations d’assainissement 2015‐2025...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214750
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication, dans le cadre de la requête indemnitaire déposée par le délégataire auprès du...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Eau Délégation de service public
Conseil 20212956
Mairie de Bailly

Caractère communicable, à un candidat à l'appel d'offres relatif au renouvellement de la...

08/07/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20212427
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Caractère communicable des éléments suivants pour chaque rapport annuel d'activités d’un...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211368
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement de la région de Colleville (SIAEPA 76)

Copie de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur la gestion de...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211877
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, sous format numérique ou par consultation sur place, de toutes les pièces relatives au...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212376
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication du contrat de délégation de service public 2021‐2030 portant sur les transports...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212389
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication intégrale des annexes au protocole de fin de contrat relatif à la délégation de...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212474
Bordeaux Métropole

Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019, sans...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212496
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de délégation de...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20212655
Préfecture de la Gironde

Caractère communicable, à une association, des mentions figurant dans le mémoire d'exploitation...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20211960
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Caractère communicable à X, conseil de l'entreprise X, des documents suivants concernant la...

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public