Recherche - CADA

Industrie Agriculture Agriculture / Secteurs Économiques Délégué

Avis 20186138
Orange Groupe

Communication de ses relevés détaillés de consommation téléphonique faisant apparaître les 10...

31/08/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques 31/08/2019
Avis 20190124
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants : 1) l'annexe 4 « Coût détaillé provisionnel de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement Diffusion publique
Avis 20192671
Préfecture d'Eure-et-Loir

Copie des directives ou procédures utilisées par la commission de surendettement pour traiter...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20192303
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, par voie postale, du bon d'intervention avec indication de la marque et des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles
Avis 20186061
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre

Copie des bilans annuels comptables des exercices 2015, 2016 et 2017.

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20185394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants : 1) l'annexe 1 du courrier de la Commission d'évaluation...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20200629
Mairie de Strasbourg

Communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20212550
Banque de France

Communication de l'arrêté prononcé par le conseil général de la Banque de France prévoyant le...

31/05/2021 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20211434
Banque de France

Communication d'une copie du dossier de vente relatif à la cession immobilière du bâtiment de la...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20205725
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)

Communication des documents suivants : 1) la justification de la saisie à tiers détenteurs de la...

30/04/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances