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Ministère de l'Intérieur Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20183188
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date de 1994.

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180255
Ministère de l'Intérieur

Copie du courrier 48SI envoyé en recommandé à son client, faisant mention de l'annulation de son...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...

16/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194095
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195537
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI adressée à sa cliente durant l'année 2012 portant notification de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...

14/05/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201261
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son client : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité