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Avis 20151494
SNCF
Copie, de préférence par courrier électronique, des annexes au contrat de partenariat...
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Avis 20152802
Conseil départemental de l'Isère
Communication du dossier de demande de prestation de compensation de handicap (PCH) ainsi que...
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Avis 20152805
Préfecture du Morbihan
Copie des documents suivants relatifs aux installations de production d'électricité utilisant...
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Avis 20152806
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
Communication des documents suivants :
1) les avis de paiement relatifs aux indemnités...
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Avis 20152807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support numérique, de l'ensemble des documents composant son dossier...
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Avis 20152808
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants concernant les nuisances occasionnées par le pressing...
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Conseil 20152810
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires listant 52...
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Avis 20152812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)
Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Energie Jura Nord relative au...
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Avis 20152816
Institut d'études politiques de Lyon
Communication du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 au cours de laquelle le conseil...
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Avis 20152817
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 (prestations agricoles sur les...
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Avis 20152819
Mairie de Lanester
Communication de 37 demandes de travaux mentionnant le nom de l'entreprise de marbrerie...
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Avis 20152824
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication sur place des dossiers administratifs et médicaux de leurs enfants, X, X, X, X et...
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Avis 20152833
Mairie d'Albi
Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents municipaux de la...
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Avis 20152834
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents de la communauté...
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Avis 20152851
Chambre départementale des huissiers de justice de la Gironde
Copie du règlement intérieur en vigueur de la chambre départementale des huissiers de justice de...
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Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
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Avis 20152855
Université de Franche-Comté
Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...
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Conseil 20152887
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable, des études d'opinion et des études de nature électorale réalisées par...
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Avis 20152894
Mairie de Saint-Nazaire-de-Pézan
Copie du permis de construire du transformateur haute tension « P0009 BOULET » situé dans la...
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Avis 20152895
Mairie de Bayonne
Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...