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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20202871
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bordereau de règlement pour ses taxes...
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Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...
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Avis 20202983
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux aides de la région au zoo...
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Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...
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Avis 20203138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc.)...
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Avis 20203191
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...
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Avis 20203363
Mairie de Brié-et-Angonnes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique, du budget municipal...
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Avis 20203413
Mairie d'Etrépagny
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés du comité des fêtes...
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Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...
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Avis 20203638
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie des factures d'investissement pour les exercices 2018 et 2019 (hormis le remboursement du...
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Avis 20203652
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des comptes...
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Avis 20203654
Mairie de Le Mesnil-Simon
Communication, par consultation ou par courriel sans frais ou par publication sur le site...
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Avis 20203901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition concernant le règlement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)...
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Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...
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Avis 20203995
Mairie de Bischwiller
Copie de la demande de subvention déposée par Monsieur X au nom de l'association X, section nord Alsace.
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Avis 20204141
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2018, 2019, comprenant...
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Avis 20204192
Mairie de Vienne
Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...
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Avis 20204278
Mairie de Gruffy
Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants :
1) les cinq derniers...
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Avis 20204290
Etablissement public territorial Grand Paris-Grand Est
Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants :
1) les comptes administratifs...