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Avis 20160581
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision ministérielle ordonnant la mutation dans le cadre du mouvement « polyvalent...
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Avis 20160609
Préfecture des Landes
Communication des documents suivants, dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel :
1)...
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Avis 20160627
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le projet de délibération 2015 DVD 234 ;
2) les...
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Avis 20160630
Mairie de Roscanvel
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants :
1) concernant...
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Avis 20160631
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces composant les dossiers de demandes des visas n° 510892674 et 510892662.
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Avis 20160636
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son compte...
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Avis 20160653
Université Paris V René-Descartes
Copie de la délibération, en date du 4 janvier 2016; par laquelle le jury de l’examen...
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Avis 20160655
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20160664
Mairie de La Poterie-Cap-d'Antifer
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier « Natura 2000 » ;
2) le courrier venant...
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Avis 20160665
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents administratifs comportant les informations suivantes :
- pour...
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Avis 20160668
Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre
Communication des documents suivants concernant le projet de construction d'un théâtre...
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Avis 20160678
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie, de préférence par voie numérique, des documents suivants concernant le marché public n°...
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Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...
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Avis 20160702
Conseil régional du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées
Copie des documents suivants concernant le lot n° 25 du marché public portant sur la formation...
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Avis 20160712
Mairie de Foulayronnes
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'intervention d'un huissier de...
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Avis 20160723
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant...
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Avis 20160731
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20160738
Mairie de Chailles
Copie intégrale, dans le cadre d'un règlement de succession, de l'acte de naissance de Madame X,...
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Avis 20160739
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Copie intégrale du dossier de son père, Monsieur X, né à Lille le 17 juillet 1910, ainsi que de...
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Avis 20155608
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...