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Avis 20133799
Ministère des outre-mer
Communication des documents suivants, non communiqués par le ministère au demandeur, relatifs au...
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Avis 20133859
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...
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Avis 20133886
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Communication du mémoire technique de l'entreprise retenue relatif au contrat de réalisation de...
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Avis 20133887
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
Communication d'une copie du courrier ou des courriers ainsi que des bons de commande adressés...
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Conseil 20133900
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Caractère communicable, à la société Transpacity, prestataire privé spécialisé dans la collecte...
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Avis 20133901
Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe
Copie de l'offre détaillée de la société Transdev dans le cadre du marché n° 12.47 relatif à...
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Avis 20133905
Société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs (SODEREC)
Copie de la décomposition du prix global et forfaitaire de la société CMTB, attributaire du lot...
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Avis 20133906
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication des documents suivants, demandés auprès du Lycée professionnel Beauregard de...
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Avis 20133908
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication des éléments suivants :
1) les relevés des appels effectués auprès des sociétés...
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Avis 20133937
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21)
Communication de l'intégralité du procès-verbal de réception du lot n° 6 « menuiserie...
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Avis 20132924
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le renforcement...
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Avis 20133991
Conseil général de la Moselle
Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de travaux concernant l'opération en...
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Avis 20134010
Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH Guyane)
Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 6 et n° 8 du marché public de travaux...
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Avis 20134102
Mairie de Salles-de-Villefagnan
1) copie des documents suivants par courrier électronique, relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20135523
Conseil général de l'Isère
Copie du marché public passé avec la société Cars Philibert portant sur le lot n° 22 ayant pour...
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Avis 20133246
Musée d'Orsay
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20133423
Mairie de Saint-Cyprien
Copie des documents suivants relatifs à des conventions conclues avec les sociétés SFR, Bouygues...
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Avis 20133442
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Copie des documents suivants :
1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...
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Avis 20133448
Conseil général de l'Isère
Copie du marché public passé avec la société Cars Philibert portant sur le lot n° 10 ayant pour...
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Avis 20133464
Mairie de Saint-Anne
Copie des documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...