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Avis 20201627
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le maintien de son client au répertoire des détenus...
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Avis 20201628
Préfecture du Morbihan
Communication des documents relatifs à la délimitation du domaine public maritime le 13 mars...
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Avis 20201633
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre...
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Avis 20201635
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du procès-verbal, pour la partie le concernant, de la commission administrative paritaire...
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Avis 20201637
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une décision portant...
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Avis 20201640
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
1) consultation de l'intégralité des documents originaux et non uniquement les copies contenus...
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Avis 20201643
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication de la facture de l'expert forestier X, en date 14 mars 2017, à la suite de...
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Avis 20201644
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le récapitulatif précis du nombre de...
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Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20201647
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201648
Hôpital local départemental du Var (Le Luc-en-Provence)
Communication des procès-verbaux du comité technique d'établissement (CTE) et du comité...
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Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...
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Avis 20201650
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la liste des salariés employés par le cabinet de Maître X, arrêtée au 31 décembre 2017.
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Avis 20201651
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie de la feuille de notation du jury de l’épreuve orale de l'UE 217 de relations...
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Avis 20201652
Mairie de Bras
Communication de la délibération classant la rivière « le cauron » dans le domaine public communal.
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Avis 20201653
Ministère de la Justice
Communication du dernier rapport d'activité du centre pénitentiaire de Riom.
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Avis 20201655
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20201656
Préfecture du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20201657
RATP
Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...
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Avis 20201658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif complet de son client.