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Avis 20131157
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité...
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Avis 20131160
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...
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Avis 20131161
Mairie du Cannet
Copie de documents relatifs aux droits à construire dans le cadre du permis de construire PC n°...
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Avis 20131162
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, pour sa cliente la société METRO CASH & CARY France, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131163
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 19)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131164
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
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Conseil 20131165
Conseil général de Lot-et-Garonne
Caractère communicable aux conseils des sociétés Prosystel et Qos Télécom, dont certaines...
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Avis 20131168
Mairie de Valréas
Copie de éléments relatifs à l'aménagement de la place Aristide Briand :
1) le nom de chaque...
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Avis 20131170
Banque de France
Communication des documents permettant de connaître l'historique, de janvier 1963 à décembre...
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Avis 20131171
Mairie de Moussac
Communication des documents suivants :
1) le montant des intérêts payés pour l'année 2012...
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Avis 20131172
Centre hospitalier de Cannes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents...
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Avis 20131173
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de cession ou de vente concernant la...
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Avis 20131175
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...
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Avis 20131176
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication, pour sa cliente la société FLEURY MICHON CHARCUTERIE, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131177
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane
Communication, par consultation et éventuellement délivrance de copies, des rapports établis...
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Avis 20131178
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication, pour sa cliente la société HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, de l'ensemble du...
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Avis 20131180
Mairie de La-Croix-Saint-Leufroy
Communication du registre des concessions funéraires, afin d'avoir accès aux informations...
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Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...
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Avis 20131184
Groupement hospitalier Edouard Herriot
Copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants :
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Avis 20131185
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication d'une copie des documents détaillés faisant apparaître le montant du budget annuel...