-
Avis 20170222
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20170302
Mairie de Maxéville
Copie des pièces suivantes relatives aux avis délivrés par la métropole du Grand Nancy à la...
-
Avis 20170308
Mairie des Abymes
Copie du dossier individuel de son client, qui a occupé un poste de conducteur du X au X au sein...
-
Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel indiquant la situation...
-
Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
-
Avis 20170625
Mairie de Matoury
Consultation sur place de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier administratif avec...
-
Avis 20170696
Mairie de Verrières-le-Buisson
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20170710
Ministère de l'Intérieur
Consultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé sans discontinuité sur un CD-ROM.
-
Avis 20170749
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, envoyée à son adresse postale, de son entier dossier administratif de 1988 à 2012.
-
Avis 20170754
Mairie de Courbevoie
Copie des documents suivants approuvés par deux délibérations du conseil municipal en date du 12...
-
Avis 20170756
Mairie de Vieux-Boucau
Copie de documents relatifs à une construction sur la parcelle cadastrée Nd6 8 avenue des Dunes...
-
Avis 20170799
Mairie de Grabels
Copie de documents relatifs au rapport établi en septembre 2016 par le bureau d'étude EGIS,...
-
Avis 20170804
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guyane (DEAL)
Copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN...
-
Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
-
Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.
-
Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) les extraits des procès-verbaux des commissions...
-
Avis 20171268
Mairie de Venelles
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X de Monsieur X.
-
Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants :
1) la carrière (chemise 2)...