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Avis 20175369
Mairie de Bolquère
Communication par courriel, des documents suivants à la suite du refus de les copier sur la clé...
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Avis 20175382
Mairie de Maubeuge
Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) les trois...
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Avis 20175390
Mairie de Saint-Fuscien
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme en vigueur de la commune :
1) le plan de...
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Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers
Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...
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Avis 20175404
Mairie de Villejuif
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant le...
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Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20175427
Mairie de Laslades
Copie des documents relatifs au permis de construire concernant l'extension sur le terrain de...
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Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest
Communication des documents suivants :
1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...
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Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...
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Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet
Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.
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Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...
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Avis 20175462
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Consultation sur place de l'ensemble de son dossier personnel détenu par la direction des...
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Avis 20175510
Mairie de Candillargues
Communication par courriel, de l'entier dossier de permis de construire PC n° X comprenant...
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Avis 20175512
Mairie de la Capelle-et-Masmolène
Copie de l'avis émis en réponse par ENEDIS à la demande de ré-instruction de l'avis qu'ENEDIS...
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Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines
Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20175555
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication des documents suivants la concernant :
1) ses bulletins de salaire depuis 2015...
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Avis 20175557
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20175565
Ministère de la Justice
Communication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ)...
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Avis 20175566
Ministère de la Justice
Copie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.
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Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention :
1) le compte rendu...