-
Avis 20215995
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication d'un état récapitulatif de ses arrêts de travail de septembre 2012 à septembre 2018.
-
Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...
-
Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...
-
Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...
-
Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...
-
Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...
-
Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant :
1) le rapport administratif...
-
Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
-
Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
-
Avis 20213004
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Copie du rapport d’expertise relatif à l'accident du travail du 22 mars 2019, sachant que ce...
-
Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...
-
Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
-
Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
-
Avis 20211287
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication, à la suite de l’expertise réalisée par le Docteur X le 11 décembre 2020, d'une...
-
Avis 20211756
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales constituant le dossier...
-
Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
-
Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...
-
Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
-
Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
-
Avis 20205526
La Poste
Copie des questions précises sur lesquelles l’administration souhaite obtenir un avis, dans le...