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10/12/2020 Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20203938
Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFL 60)

Communication, par envoi postal, de l'évaluation de France Domaines relative aux parcelles X à...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203956
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

Copie des fiches individuelles, établies par les propriétaires X X, X et X, lors de la réunion...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20203969
Mairie d'Hyères

Caractère communicable du compte rendu de la « commission de gestion de la liste d’attente et...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20204003
Mairie de Rezza

Copie, au format papier, à ses frais, des délibérations suivantes, avec textes et dates dans...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204139
Mairie de Louviers

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des cinq études réalisées dans le cadre de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20204185
Mairie de Guipavas

Communication des documents relatifs au déclassement et à la cession d'une partie de la rue X, y...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20204211
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, non annexés à une...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204220
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des biens...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Gestion domaniale
Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20204295
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents relatifs aux projets de cession d'ouvrage ou de terrain, appartenant...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale