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Avis 20205118
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20205121
Mairie de Nivillers
Communication de plusieurs certificats d’urbanisme référencés X, et délivrés en date du 23 mars 2017.
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Avis 20205124
Mairie de Montpellier
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) toutes les...
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Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...
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Avis 20205137
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical, émis par le collège de médecins courant 2020, dans le cadre de...
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Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...
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Avis 20205144
Mairie de Limeil-Brévannes
Communication du périmètre de sectorisation au taux de 20 % annexé à la délibération du conseil...
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Avis 20205145
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication d'une copie, et non consultation sur place, de préférence par voie postale, de...
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Avis 20205165
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme
Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...
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Avis 20205168
Mairie de Jonquières
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents présentés en commission des...
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Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...
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Avis 20205197
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des comptes rendus de visites effectués chez sa cliente sur les années 2018, 2019 et 2020.
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Avis 20205241
Mairie de Saint-Etienne-Vallée-Française
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :...
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Avis 20205254
Mairie de Gennevilliers
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la concession...
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Avis 20205259
Mairie de Mèze
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail des frais d'autoroute non fournis...
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Avis 20205261
Mairie de Poligny
Communication, dans le cadre du permis de construire n° PC 03 94 34 19 C 0022 délivré le 27...
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Avis 20205274
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'immobilisations...
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Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars
Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...
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Avis 20205301
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par la Caisse des dépôts et...
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Avis 20205309
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, à la suite de l'avis public du 22 octobre 2020 ayant conditionné les mesures...